Cadre réglementaire relatif au bureau d’information sur le crédit

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Instruction N°014/2020 - Nature et modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC 642 KB CEMAC 2020
Instruction N°013/2020 - Montants, modalités d'application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d'information sur le crédit par la BEAC 871 KB CEMAC 2020
Instruction N°012/2020 - Modalités de traitement des réclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit 1 MB CEMAC 2020
Instruction N°011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d'information sur le crédit 502 KB CEMAC 2020
Instruction N°010/2020 - Modalités d'obtention du consentement des clients dans le cadre du dispositif de partage d'informations sur le crédit dans la CEMAC 909 KB CEMAC 2020
Instruction N°009/2020 - Modalités d'obtention de diverses autorisations préalables par les bureaux d'information sur le crédit 2 MB CEMAC 2020
Instruction N°008/2020 - Condiitions et modalités de transfert des bases de données et des copies électroniques de secours des bureaux d'information sur le crédit à la BEAC en cas de retrait d'agrément 402 KB CEMAC 2020
Instruction N°007/2020 - Modalités de contrôle des bureaux d'information sur le crédit 934 KB CEMAC 2020
Instruction N°006/2020 - Missions et exigences applicables aux unités de protection des données des bureaux d'information sur le crédit 476 KB CEMAC 2020
Instruction N°005/2020 - Activités connexes autorisées aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC 785 KB CEMAC 2020
Instruction N°004/2020 - Conditions et modalités d'ouverture des filiales, succursales et bureaux de représentation des bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC 1 MB CEMAC 2020
Instruction N°003/2020 - Modalités d'agrément en qualité du bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément 495 KB CEMAC 2020
Instruction N°002/2020 - Capital social minimum, composition du dossier, conditions et modalités d'instruction de la demande d'agrément des bureaux d'information sur le crédit 4 MB CEMAC 2020
Instruction N°001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d'information sur le crédit 703 KB CEMAC 2020
Règlement N°03/18/CEMAC/UMAC/CM relatif aux conditions d'exercice, de contrôle et de supervision de l'activité des bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC 1 MB CEMAC 2019