Instructions, Circulaires et Règlements

Titre du document Taille Pays Année
Instruction N°001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de Paiement 5 MB CEMAC 2021
Lettre Circulaire 006 - A l'attention de tous les fournisseurs de Services de Paiements dans la CEMAC 383 KB CEMAC 2020
REGLEMENT N 03 - CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement 3 MB CEMAC 2016
REGLEMENT N-04 -18 - CEMAC - UMAC - COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale 1 MB CEMAC 2018
Etat des systèmes de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC - 2018 2 MB CEMAC 2018
Instruction N°001/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC 933 KB CEMAC 2018
Etat des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC en 2017 1 MB CEMAC 2017
Liste des bénéficiares de l'autorisation d'émission de la monnaie éléctronique 434 KB CEMAC 2015
Accords-cadres nécessaires pour la mise en place du Multibanking 12 MB CEMAC 2015
Charte de bonne conduite en matière d'exploitation des systèmes de paiement 4 MB CEMAC 2015
Instruction N°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multibanking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie éléctronique 5 MB CEMAC 2014
Instruction n°01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC 6 MB CEMAC 2014