I – CADRE INSTITUTIONNEL

La Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) et les Statuts de la BEAC confèrent à l’Institut d’Emission commun les pouvoirs de formulation et de mise en œuvre de la politique monétaire dans le cadre général des dispositions de la Zone Franc.

En effet, le régime de change des six pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale repose sur quatre principes de base :

• une parité fixe entre le franc CFA (franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale) et l’euro ;
• une convertibilité du franc CFA garantie par la France ;
• une liberté totale des transferts entre les pays de la Zone Franc ;
• et, la mise en commun des réserves de change.

Conformément à ces principes de base, la gestion monétaire tient compte, en particulier, des dispositions relatives au fonctionnement du Compte d’Opérations. Ainsi, si le Compte d’Opérations est débiteur pendant trois mois consécutifs ou si le rapport entre le montant moyen des avoirs extérieurs de la Banque et le montant moyen de ses engagements à vue est demeuré, au cours de trois mois consécutifs, égal ou inférieur à 20 %, les dispositions ci-après entrent en vigueur de plein droit :

a – les objectifs de refinancement sont réduits :

• de 20 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position débitrice en Compte d’Opérations ;
• de 10 % dans les pays dont la situation fait apparaître une position créditrice en Compte d’Opérations d’un montant inférieur à 15 % de la circulation fiduciaire rapportée à cette même situation (article 11 des Statuts).

b – le Comité de Politique Monétaire est immédiatement convoqué pour délibérer sur les mesures de redressement appropriées à mettre en œuvre dans les Etats à position débitrice.

Par ailleurs, l’article 18 des Statuts indique que le montant total des concours consentis par la Banque à un Etat membre de la CEMAC ne peut dépasser un montant égal à 20 % des recettes budgétaires ordinaires fongibles d’origine nationale constatées au cours de l’exercice écoulé.

Dans ce cadre, le Comité de Politique Monétaire de la BEAC fixe, pour chaque Etat membre, les objectifs d’avoirs extérieurs nets, de croissance des crédits à l’économie et de la masse monétaire (M2), assortis d’objectifs de refinancement à respecter en cohérence avec les évolutions prévisibles en matière de croissance économique, d’équilibre extérieur, d’inflation et de finances publiques.
II- STRATEGIE ET ORIENTATION DE LA POLITIQUE MONETAIRE

II 1. – OBJECTIFS FINALS

Conformément à l’article 1er de ses Statuts, l’objectif final de la politique monétaire de la BEAC est de garantir la stabilité monétaire. Sans préjudice de cet objectif, la BEAC apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées par les Etats membres. Pour la BEAC, dont la monnaie est rattachée à l’euro par une parité fixe, l’objectif de stabilité monétaire signifie un taux d’inflation faible et un taux de couverture de la monnaie suffisant (le seuil minimal est de 20 %).

Pour évaluer les risques pesant sur la stabilité monétaire et décider d’une action, la BEAC a adopté une approche pragmatique basée sur les analyses des évolutions des agrégats monétaires, de l’environnement économique international, des conditions d’offre et de demande sur les marchés des biens et des facteurs de production.

II 2. – INSTRUMENTS DE POLITIQUE MONETAIRE

Depuis l’instauration du marché monétaire le 1er juillet 1994, la BEAC utilise des instruments indirects pour ses interventions. Ce mode d’action qui repose sure le contrôle de la liquidité bancaire s’exerce à travers la politique du refinancement (action sur l’offre de monnaie centrale) complétée par l’imposition des réserves obligatoires (action sur la demande de monnaie centrale).

a. La politique de refinancement

La politique de refinancement, principal mode d’intervention de la BEAC, s’exécute via le marché monétaire. Mise en œuvre sous forme d’avance sur titres, cette politique revêt deux formes : une action par les quantités (objectif de refinancement) et une action par les prix (taux d’intérêt).

En ce qui concerne l’action par les quantités, la BEAC s’appuie sur l’exercice de programmation monétaire pour arrêter les objectifs de croissance des agrégats monétaires et de refinancement compatibles avec la réalisation des objectifs finals de la politique monétaire.

En effet, dans le cadre des accords de mobilisation, la BEAC distingue parmi les titres de créances inscrits à l’actif des établissements de crédit, ceux qui peuvent servir de supports à ses concours. Elle arrête ainsi, de façon trimestrielle, un objectif de refinancement qui représente la limite maximale des avances qu’elle est disposée à accorder aux établissements éligibles au niveau 2 du marché monétaire. Cet objectif peut être dépassé par Etat si le taux de couverture extérieure de la monnaie est globalement satisfaisant pour la Zone et s’il existe des facultés d’avances disponibles recensées au niveau des établissements de crédit éligibles. A cet effet, il est prévu un mécanisme d’interventions ponctuelles assorti de conditions de taux spéciales. En revanche, cet objectif devient un plafond rigide si le pays est en programme avec le FMI ou si le taux de couverture extérieure se dégrade profondément en se situant en deçà de 20%.

L’action par les taux d’intérêt s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique des taux de la Banque. Les avances sont accordées à un taux d’intérêt (TIAO, soit le Taux d’Intérêt des Appels d’Offres) fixé par le Comité de Politique Monétaire, suivant les objectifs de la politique monétaire.

Par ailleurs, la BEAC ponctionne de la liquidité, par le biais des appels d’offres négatifs, à un taux d’intérêt fixé par le Comité de Politique Monétaire (Taux d’intérêt sur les placements ou TISP)

b. La politique des réserves obligatoires

L’article 20 des Statuts de la BEAC prévoit que le Comité de Politique Monétaire peut prendre toutes les dispositions pour imposer aux établissements de crédit la constitution de réserves obligatoires. Le recours aux réserves obligatoires vise à « mettre en banque » le système bancaire, c’est-à-dire, à le contraindre au refinancement lorsque les facteurs autonomes de la liquidité bancaire engendrent un excédent de monnaie centrale pour les établissements de crédit. Ainsi, les réserves obligatoires, par leur action structurelle, sont un complément à la politique du refinancement.