Cadre réglementaire

Titre du document Taille Pays Année
Résolution n°03 du Conseil de Surveillance de la CRCT du 18 novembre 2021 288 KB CEMAC 2021
Lettre Circulaire N°005/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) 739 KB CEMAC 2021
Lettre Circulaire N°004/GR/2021 Prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités 2 MB CEMAC 2021
Document d'information relatif aux émissions des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) par l'Etat du Cameroun - Exercice 2020 2 MB Cameroun 2020
Information document related to issuance of fungible treasury bonds through bid invitation by the State of Cameroon - 2020 financial year 2 MB Cameroun 2020
Règlement général de la Cellule de Réglement et de Conservation des Titres (CRCT) 525 KB CEMAC
Règlement 03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libres émis par les Etats membres de la CEMAC 929 KB CEMAC
Instruction N° 04/CRCT/2010 portant Dispositions tarifaires relatives à l'affiliation à la CRCT 615 KB CEMAC
Instruction N° 03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - Titres des Teneurs de comptes 582 KB CEMAC
Cahier des Charges des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) 91 KB CEMAC
Instruction N°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité - Titre de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres 591 KB CEMAC
Liste actualisée des actifs négociables dématérialisée admis comme collatéral des opérations de refinancement des établissements de crédit à la BEAC 178 KB CEMAC
Note méthodologique relative à la construction de la courbe des taux de rendement des titres publics des États de la CEMAC 2 MB CEMAC
Règlement n°03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux opérations de pension-livrée sur la marché monétaire de la BEAC 614 KB CEMAC
Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM relatif au marché desTitres de Créances Négociable de la CEMAC 537 KB CEMAC