Mentions légales

« La Banque des Etats de l’Afrique Centrale ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de tout ou partie du contenu de ce Site. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage général, financier y compris, mais non exclusivement, toute faute, erreur, omission, interruption ou retard prétendu résulter de l’utilisation de ce Site. Ladite utilisation se fait aux risques de l’utilisateur.

Sauf indication contraire, les constatations, les interprétations et conclusions présentées dans le contenu de ce site n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Gouvernement de la Banque Centrale ni des administrateurs ou des Etats qu’ils représentent. »

Conditions d’accès

L’accès au Site constitue un accord aux conditions d’utilisation suivantes.

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale ci-après BEAC gère ce site web à l’intention de toute personne souhaitant le visiter, et n’en présente le contenu qu’à titre d’information.

La BEAC autorise l’Utilisateur de son Site à télécharger et copier les informations, documents figurant sur le site pour son usage personnel, à des fins non commerciales, sans toutefois lui conférer le droit de reproduire tout ou partie dudit contenu à des fins de revente ou de rediffusion, sous quelque forme que ce soit, conformément aux conditions énoncées ci-après et celles plus limitatives qui peuvent s’appliquer à certains éléments du contenu de ce Site.

La totalité des informations de ce Site est fournie en l’état sans autres garanties ou conditions explicites ou implicites, notamment et de façon restrictive, sans garantie de valeur marchande, de fonctionnalité ou d’aptitude à une utilisation dans un but particulier. La BEAC se réserve le droit de présenter de nouvelles informations, de les modifier ou améliorer, de les supprimer et d’actualiser le contenu de ce Site sans préavis. La Banque par ailleurs se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer, en tout ou partie ce Site ou l’un quelconque de ses éléments sans être tenue de prendre en compte les besoins de l’Utilisateur à cette fin ; de mettre fin, en tout ou partie, à l’accès à ce Site sans préavis.

Responsabilité

Le Site de la BEAC peut contenir des avis, opinions et déclarations de divers fournisseurs d’information et de contenu. LA BEAC ne postule ni ne garantit l’exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration et autre information présentée par un fournisseur d’information ou de contenu, un Utilisateur du Site ou toute autre personne physique ou morale. Elle décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises sur la base des opinions, conseils, déclarations ou autres informations. Ni la Banque, ni ses agents, ni les fournisseurs d’information ou de contenu ne peuvent être tenus responsables des erreurs, omissions et retards, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, d’un problème de ligne ou de système, ou des dommages pouvant résulter des informations disponibles sur ce Site, et ce quelle que soit l’origine du préjudice.

L’accès à ce Site emporte pour effet l’acceptation par l’Utilisateur d’indemniser la BEAC contre toute poursuite, réclamation, perte, dommage, action en responsabilité et frais (y compris des honoraires d’avocat) découlant de l’utilisation du Site, y compris, mais non exclusivement, toute allégation qui, si elle s’avérait réelle, constituerait une violation par l’utilisateur des présentes conditions. En cas de non-satisfaction, l’Utilisateur  a pour seul et unique recours de cesser d’utiliser le Site.

Liens éventuels vers d’autres Sites.

Les liens que contiendrait ce Site vers d’autres Sites web ne sont pas sous le contrôle de la BEAC et cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces Sites, ni des liens qu’ils contiennent. LA BEAC fournit ces liens uniquement pour la commodité de l’Utilisateur, et l’inclusion de tout lien n’implique aucunement l’approbation du Site par la BEAC.

Droit applicable et juridiction compétente.

Les présents termes et conditions sont régis par le droit camerounais. En cas de différend lié à l’application du présent accord, et d’une éventuelle soumission de celui-ci aux Tribunaux, seuls seront compétents les Tribunaux de Yaoundé en République du Cameroun.

Maintien des immunités et privilèges de la Banque.

Aucune de ces dispositions ne peut être interprétée comme limitant ou abolissant les privilèges et immunités dont bénéficie la Banque au titre de ses actes constitutifs. »