Règlements de la COBAC

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CEMAC 2016
REGLEMENT N-04 -18 - CEMAC - UMAC - COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiementt dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale 1 MB CEMAC 2018
Règlement COBAC R-2018-05 relatif à la fixation des compartiments bancaire et non bancaire 730 KB CEMAC 2018
Règlement COBAC R-2018-04 relatif aux modalités d’obtention de largement en qualité d’établissements de crédit d’une filiale ouverte sous le régime de largement unique 528 KB CEMAC 2018
Règlement COBAC R-2018-03 relatif à l’identification et à la surveillance des établissements d’importance systémique 725 KB CEMAC 2018
Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions 506 KB CEMAC 2018
Règlement COBAC R 2018-01 relatif à la classification à la comptabilisation et au provisionnement des créances 1 MB CEMAC 2018
Règlement COBAC R-2017 01 portant organisation des sessions 1 MB CEMAC 2017
Règlement COBAC R-2016 04 relatif au contrôle interne 4 MB CEMAC 2016
Règlement COBAC R-2016 03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit 2 MB CEMAC 2016
Règlement COBAC R-2016-02 relatif aux modifications de situation dans les établissements de crédit 1 MB CEMAC 2016
Règlement COBAC R-2016 01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments 1 MB CEMAC 2016
Règlement COBAC R-2013-04 liquidité des établissements de crédit 566 KB CEMAC 2013
Règlement COBAC R-2013-04 liquidité des établissements de crédit 566 KB CEMAC 2013
Règlement COBAC R-2013-02 couverture des immobilisations 354 KB CEMAC 2013
Lettre Circulaire LC-COB-04 portant attributions des présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit 346 KB CEMAC 2003
Décision n°01-11-FGD-CD portant réglement intérieur du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 5 MB CEMAC 2011
Règlement n°01-09-CEMAC-UMAC-COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 5 MB CEMAC 2009
Règlement COBAC R-2009-03 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 7 MB CEMAC 2009
Diligences réglementaires des Commissaires aux comptes dans les établissements de crédit dans la CEMAC 975 KB CEMAC 2012
Décision n°01-11-FGD-CD portant réglement intérieur du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 5 MB CEMAC 2011
Décision COBAC D-2010/004 instituant une charte de conduite des missions de contrôle sur place de la COBAC 2 MB CEMAC 2010
Règlement COBAC R-2010/03 modifiant le règlement R-2003/03 Relatif à la Comptabilisation et au traitement prudentiel des Opérations sur Titres Effectuées par les Etablissements de Crédit 173 KB CEMAC 2010
Règlement COBAC R-2010/02 relatif à la Division des Risques des Etablisements de Crédit 714 KB CEMAC 2010
Réglement COBAC R-2010/01 relatif à la Couverture des Risques des Etablisements de Crédit 585 KB CEMAC 2010
Règlement COBAC R-2009-03 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 7 MB CEMAC 2009
Règlement n°01-09-CEMAC-UMAC-COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 5 MB CEMAC 2009
Lettre circulaire LC-COB/44 du 24 novembre 2009 portant sur le capital social minimum des banques 90 KB CEMAC 2009
Lettre circulaire LC COB/43 du 23 novembre 2009 portant sur la Centrale récapitulative des risques des établissements de crédit dans la CEMAC 209 KB CEMAC 2009
Règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération avec les autorités de surveillance des systèmes financiers 206 KB CEMAC 2009
Lettre circulaire LC-COB/014 du 13 février 2009 portant sur le nouveau reporting CERBER 122 KB CEMAC 2009
Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories d'établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées 372 KB CEMAC 2009
Règlement COBAC R-2009/01 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit 1 018 KB CEMAC 2009
rglt04-08_cemac-umac-cobac1 593 KB CEMAC 2008
Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités 59 KB CEMAC 2008
Lettre circulaire LC COB/25 du 30 juillet 2008 portant sur la tarification des services bancaires 263 KB CEMAC 2008
Lettre circulaire LC COB/34 du 5/11/2008 portant sur le canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillence des risques 82 KB CEMAC 2008
Lettre circulaire LC/33 du 11 septembre 2007 portant sur les conditions de banque 123 KB CEMAC 2007
Règlement COBAC R-2005_01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale 1 MB CEMAC 2005
Règlement COBAC R-2003/05 complétant le règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux 61 KB CEMAC 2003
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC du 04 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment d'argent en Afrique Centrale 2 MB CEMAC 2003
Lettre Circulaire LC-COB-04 portant attributions des présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit 346 KB CEMAC 2003
Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit 256 KB CEMAC 2003
Règlement COBAC R-2003/04 relatif à la comptabilisation des opérations de cession d'élément d'actif 106 KB CEMAC 2003
Règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit 372 KB CEMAC 2003
Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change 166 KB CEMAC 2003
Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit 1 MB CEMAC 2003
Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des étalissements de crédit 180 KB CEMAC 2001
Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations 49 KB CEMAC 2001
Règlement COBAC R-2001/07 relatif à la division des risques des établissements de crédit 939 KB CEMAC 2001
Règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit 377 KB CEMAC 2001
Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit 94 KB CEMAC 1999
Règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux 16 KB CEMAC 1998
Règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux 8 KB CEMAC 1998
Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit 8 KB CEMAC 1998
Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit 8 KB CEMAC 1996
Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit 7 KB CEMAC 1994
Règlement COBAC R-93/14 modifiant les dispositions de l'article 3 du règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit 7 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement R-2001/05) 131 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la convention du 17 janvier 1992 9 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprise 10 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit 9 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit 15 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit 8 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit 12 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations 8 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit 11 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-93/01 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les réglementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de cont 6 KB CEMAC 1993
Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit 8 KB CEMAC 1992
Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit 9 KB CEMAC 1992