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Titre du document Taille Pays Année
Instruction n°003/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l'étranger 3 MB CEMAC 2020
Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale 788 KB CEMAC 2020
Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions afférentes 2 MB CEMAC 2019
Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes 988 KB CEMAC 2019
Instruction n° 012/GR/2019 relative à l'émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC 892 KB CEMAC 2019
Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC 3 MB CEMAC 2019
Instruction n° 010/GR/2019 relative à l'approvisionnement en devises par la Banque Centrale des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l'extérieur 1 MB CEMAC 2019
Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l'activité de change manuel 2 MB CEMAC 2019
Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique 1 MB CEMAC 2019
Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et services 7 MB CEMAC 2019
Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes 2 MB CEMAC 2019
Instruction n° 005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents 1 MB CEMAC 2019
Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs 2 MB CEMAC 2019
Instruction n° 003/GR/2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit 1 MB CEMAC 2019
Instruction n° 002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert 1 MB CEMAC 2019
Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit 1 MB CEMAC 2019