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LC 014/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l'étranger 2 MB CEMAC 2020
Décision du Gouverneur N°0119/GR/2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures avec les dispositions de la réglementation des changes 867 KB CEMAC 2020
LC 015/GR/2020 portant sur le taux de couverture de la monnaie 164 KB CEMAC 2020
LC 011/GR/2020 portant mise en production de l'application eTransfer 411 KB CEMAC 2020
LC 025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations 3 MB CEMAC 2019
LC 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Règlementation des Changes 912 KB CEMAC 2019
LC 023/GVR/2019 relative à l'allocation d'une enveloppe hebdomadaire de devises pour l'exécution des opérations hors CEMAC de faibles montants 2 MB CEMAC 2019
LC 022/GVR/2019 relative à l'allocation d'une enveloppe hebdomadaire de devises pour l'exécution des opérations hors CEMAC de faibles montants 2 MB CEMAC 2019
LC 021/GR/2019 relative à la communication des cours de change journaliers des devises autres que l'euro et les monaies de la zone Franc 522 KB CEMAC 2019
LC 018/GVR/2019 portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC 419 KB CEMAC 2019
LC 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC 1 MB CEMAC 2019
LC 016/GVR/2019 précisant les modalités relatives à l'appréciation du délai d'exécution des opérations de transferts 844 KB CEMAC 2019
LC 015/GR/2019 portant sur le délai de mise en conformité des comptes en devises des résidents 346 KB CEMAC 2019
LC 014/GVR/2019 relative à la rétrocession des devises à la Banque Centrale 815 KB CEMAC 2019
LC 013/GVR/2019 relative à la déclaration quotidienne des avoirs extérieurs et des besoins courants des intermédiaires agréés 2 MB CEMAC 2019
LC 012/GVR/2019 relative à l'ouverture des soldes débiteurs des comptes nostri hors zone CEMAC 501 KB CEMAC 2019
LC 010/GVR/2019 portant fonctionnement des comptes ouverts en devises aux noms des non-résidents dans les banques de la CEMAC 880 KB CEMAC 2019
LC 009/GVR/2019 portant sur la régularisation des comptes en devises ouverts dans les livres des établissements de crédit de la CEMAC 670 KB CEMAC 2019
LC 004/GR/2019 relative au refus non motivé des établissements de crédits d'exécuter les ordres de transferts internationaux de la clientèle déposés à leur guichet 483 KB CEMAC 2019
LC 003/GR/2019 relative au refus non motivé des établissements de crédit d'exécuter les ordres de transferys internationaux de la clientèle déposés à leur guichet 353 KB CEMAC 2019
LC 001/GVR/2019 portant souscription des établissements de crédit et assimilés à l’application SWIFT SCOPE 287 KB CEMAC 2019