Cadre Institutionnel

Titre du document Taille Pays Année
Organigramme de la BEAC au 30 septembre 2023 148 KB 2023
Statuts révisés de la BEAC 7 MB 2023
Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (texte révisé) 7 MB
Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (texte révisé) 10 MB
Convention de Compte d'Opérations du 13 mars 1973 (texte révisé) 5 MB
Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans la CEMAC 262 KB
Convention de Compte d'Opérations du 13 mars 1973 10 KB
Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972 18 KB
Réglement intérieur du Conseil d'Administration 62 KB
Règlement intérieur du Gouvernement de la BEAC 55 KB
Avenant du 12 Avril 1975 à la Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et la République Française 11 KB
Règlement intérieur du Comité d'Audit 40 KB
Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale 108 KB
Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et la République Française 18 KB
Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté 61 KB
Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale 53 KB