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Instruction COBAC l-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) 454.15 KB CEMAC 2018
Instruction COBAC I-2016 02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du Règlement COBAC R-2016-02 701.26 KB CEMAC 2016
Instruction COBAC I-2016 01 constitution du volant de conservation 340.96 KB CEMAC 2016
Instruction COBAC I-2015 01 PCEC 5.85 MB CEMAC 2015
Instruction CBAC I-2009/02 relative à la procédure d'information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d'administration d'un établissement de crédit 143.96 KB CEMAC 2009
Instruction COBAC I-2006/01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme 14.88 MB CEMAC 2008
Instruction COBAC I-2008/01 portant mise à jour du système de Collecte d'Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER) 223.94 KB CEMAC 2008
Instruction COBAC I-2005/01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d'un établissement de crédit 153.01 KB CEMAC 2005
Instruction COBAC I-2002/01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit 396.13 KB CEMAC 2002
Instruction COBAC I-99/02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit 8.58 KB CEMAC 1999
Instruction COBAC I-99/03 mettant en vigueur le système de collecte d'exploitation et de restitution aux banques et établissements financiers des États réglementaires 78.87 KB CEMAC 1999