Présentation Générale des Marchés des Titres Publics

Contexte de création du marché des titres publics de la CEMAC

Depuis son lancement en novembre 2011, le marché des titres publics émis par adjudication, organisée par la BEAC a vu l’entrée respectivement du Cameroun le 23 novembre 2011, de la Centrafrique le 28 décembre 2011, du Gabon le 8 mai 2013, du Tchad le 22 octobre 2014, de la Guinée équatoriale le 9 septembre 2015 et du Congo le 22 février 2017. La BEAC depuis quelques années s’est engagée dans une série de réformes visant à dynamiser le marché monétaire de la CEMAC. L’une d’entre elles est la suppression progressive des avances aux Etats membres de la CEMAC. En contrepartie, il s’est imposé la nécessité de promouvoir le marché des titres publics régional, cadre alternatif aux Etats permettant de mobiliser des ressources pour la couverture de leurs besoins de financement.

Le marché régional des titres publics repose sur le mécanisme d’émission des titres publics selon lequel les adjudications des valeurs du Trésor s’effectuent par voie d’appel d’offres, organisées par la Direction nationale de la BEAC du pays émetteur.

Objectifs visés par la mise en place du marché des titres publics de la CEMAC

  • Collecter davantage de ressources que dans le système des avances directes de la Banque Centrale aux Trésors ;
  • Permettre aux entreprises et aux particuliers de souscrire à des instruments financiers rentables, peu risqués et liquides par le canal des institutions habilités ;
  • Permettre aux établissements de crédit de placer à des taux d’intérêt intéressants leurs liquidités oisives déposées à la BEAC ;
  • Contribuer à l’approfondissement du volet titres publics du marché financier régional ;
  • Contenir les pressions inflationnistes que les tirages sur les ressources monétaires sont susceptibles d’engendrer ;
  • Donner à la politique monétaire une plus grande marge de flexibilité et constituer un stock suffisant de titres servant de support à la politique d’open market ;
  • Elargir la gamme des supports de placement des épargnants et des investisseurs ;
  • Moderniser le mode de financement des Trésors publics en passant d’un système statique de gestion de la dette à un système plus dynamique et plus performant, pouvant permettre de mieux maîtriser les coûts et les risques afférents à l'endettement public ;
Caractéristiques des titres et acteurs du marché des titres publics

Les titres émis sur ce marché sont dématérialisés et assimilables. Il s’agit des Bons du Trésor Assimilables (BTA) et des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) dont les caractéristiques se déclinent comme suit :
  • les OTA, émises pour des durées supérieures ou égales à deux ans, pour une valeur nominale de 10 000 francs CFA et dont les intérêts sont payables annuellement.
  • les BTA, émis pour des durées de 13, 26 et 25 semaines, dont la valeur nominale est fixée à 1 million de francs CFA et dont les intérêts sont précomptés ;
NB : ces titres sont directement admis comme collatéral au refinancement de la BEAC.

Acteurs du marché et leur rôle

Les principaux acteurs animant le marché des titres publics sont :
  • les six Trésors nationaux, comme émetteurs ;
  • les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) qui sont les établissements de crédit agréés, comme teneurs du marché ;
  • les Directions Nationales de la BEAC, en charge de l’organisation matérielle des adjudications ;
  • les investisseurs : personnes physiques et morales résidentes et non résidentes ;
  • la CRCT, en qualité de Dépositaire Central et en charge de la codification, de la conservation, de l’administration des titres et du règlement/livraison.
Segmentation du marché

A l’instar des autres marchés, le marché des titres publics émis par adjudication de la CEMAC comprend deux compartiments :
  • un marché secondaire où s’échangent les titres après leur émission. Sur ce compartiment, les SVT sont tenus d’afficher à leurs guichets les cours d’achat et de vente des valeurs du Trésor, et de vendre ou d’acheter aux prix affichés, à la demande de tout investisseur potentiel, conformément à la réglementation.
  • un marché primaire où sont placés les titres publics nouvellement émis. Il est réservé exclusivement aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT). En contrepartie, ces derniers ont l’obligation de placer tout ou partie des acquis auprès de leur clientèle. Les émissions de titres s’effectuent par voie d’adjudication, organisée par la BEAC ;
Les émissions se font par voie d'adjudication selon un calendrier bien défini par chaque Trésor national :
  • les BTA avec une fréquence hebdomadaire;
  • les OTA avec une fréquence mensuelle.