Le Projet BVMAC a connu des avancées significatives notamment dans la mise en place des deux principales institutions du marché : la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale et la Bourses des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale ainsi que dans l'élaboration du cadre juridique et réglementaire du marché financier.

I.- MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS-CLE DU MARCHE FINANCIER

A.- La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)

La COSUMAF qui assurera la tutelle, le contrôle et la surveillance du Marché Financier Régional est un organe communautaire créé dans le cadre de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) par Acte additionnel n° 03/01-CEMAC-CE-03 du 08 décembre 2001.

Après la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC du 23 Janvier 2003, qui avait désigné Libreville pour abriter le Siège de la COSUMAC et nommé Monsieur Alexandre GANDOU au poste de Président de cette Institution.

Le Comité Ministériel de l'UMAC lors de sa séance du 15 septembre 2003 avait nommé, les membres de la COSUMAF (huit) ainsi que leurs suppléants à l’exception des représentants camerounais.

Au cours de la même réunion, Monsieur Etienne DJIMARIM, de nationalité centrafricaine avait été nommé aux fonctions de Secrétaire Général de la COSUMAF. A la suite de son décès survenu le 06 mai 2004 à Libreville, le Comité Ministériel en sa séance du 23 septembre 2004, sur proposition des Autorités Centrafricaines a nommé Monsieur Jean Marie M’BIOKA au poste de Secrétaire Général de la COSUMAF.

Par ailleurs, le budget de fonctionnement et d'équipement de la COSUMAF pour sa première année de fonctionnement, arrêté à 750 millions de FCFA par le Comité Ministériel de l'UMAC lors de sa séance du 28 mars 2003, a été révisé au cours de la réunion du 31 mars 2004 à Bangui, pour être porté à  959 millions de FCFA. Ces fonds débloqués par l'ensemble des six Etats membres de la CEMAC sont logés dans un compte ouvert à la Direction Nationale de la BEAC à Libreville.

En définitive en perspective de la mise en place de la COSUMAF et du démarrage effectif de ses activités au cours des tout prochains mois, il reste à boucler le processus de recrutement du personnel et sa formation, ainsi que l’aménagement et l’équipement en cours, des locaux qui abriteront les bureaux.

B.-  La Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique  Centrale (BVMAC)

La BVMAC est une société anonyme investie à titre exclusif de la mission de service public d'organisation, d'animation et de gestion du Marché Financier Régional.

L'Assemblée Générale Constitutive de la BVMAC s'était tenue à Libreville, le 27 juin 2003.

Le capital social de la société, 1,779 milliard de FCFA intégralement libéré, est réparti entre 25 actionnaires  (Banques, compagnie d’assurances et autres entreprises de la sous-région).

A la suite du Conseil d’Administration du 28 juin 2004, Monsieur Henri- Claude OYIMA a été désigné Président dudit Conseil et Madame MOULIOM ROOSALEM Marlyn a été nommée Directeur Général de la société.

Les prochaines diligences à remplir par le Directeur Général avec l’appui des Consultants et de l’équipe du Comité du Pilotage portent sur les points ci-après :

- Recrutement des responsables informatique et juridique ;

- Choix du système de télécommunication ;

- Commande des équipements et des logiciels ;

- Recrutement et formation du personnel ;

- Démarchage des émetteurs.

II.-  ELABORATION DU CADRE JURIQUE ET REGLEMENTAIRE

-         Le texte de base du Marché Financier Régional, le Règlement portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier a été enregistré sous le numéro 06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003.

-         Les projets des textes relatifs aux emprunts obligataires et à la dématérialisation des titres apprêtés par les Consultants seront bientôt soumis à la  COSUMAF et au Comité Ministériel de l’UMAC.

-         Les projets des Règlements Généraux de la Bourse et du Dépositaire Central sont également prêts. Après leur validation par la BVMAC, ils seront soumis au visa de la Commission de Surveillance du Marché Financier.

En définitive, les différentes tâches prévues par le chronogramme de mise en place de la BVMAC sont réalisées parallèlement à la poursuite des travaux de construction du Siège de la Bourse.