|
A l’invitation de Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président
de la République de Guinée Equatoriale, Président en Exercice de la
CEMAC, la première session extraordinaire de la Conférence des Chefs
d’Etat de la CEMAC, s’est tenue le 29 juin 2005 à Malabo, au Palais
de la Présidence de la République, à l’effet de débattre principalement
des freins à l’intégration, conformément à une décision de la 6ème
Session de la Conférence des Chefs d’Etat, tenue le 11 février 2005
à Libreville.
Cette Conférence au sommet a été précédée par la Première
Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique,
tenue le 27 juin 2005, à Malabo.
La cérémonie solennelle d’ouverture de la Conférence des
Chefs d’Etat a été couplée à la commémoration du 20ème anniversaire
de l’entrée de la Guinée Equatoriale dans la Zone Franc, et marquée
tour à tour, par le mot de bienvenue de Madame le Maire de Malabo, et
par les allocutions du Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique
Centrale, des Présidents respectivement, du Comité Ministériel et du
Conseil des Ministres, du Représentant du Groupe des Ambassadeurs des
pays membres de la CEMAC, suivies de l’intervention du Président de
la République Centrafricaine, Son Excellence François BOZIZE, et du
discours solennel d’ouverture de la Conférence Extraordinaire de son
Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée
Equatoriale, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat
de la CEMAC.
Faisant le bilan des vingt ans d’intégration de la Guinée
Equatoriale dans la Zone Franc d’une part et examinant les perspectives
d’avenir de la Communauté d’autre part, l’ensemble des intervenants
se sont réjouis des progrès considérables réalisés en matière économique,
monétaire et financière par le pays hôte, et ont fortement suggéré d’engager
une profonde réflexion en vue d’adapter les textes, les structures et
les modalités de fonctionnement aux exigences du moment.
Dans son propos, le Secrétaire Exécutif a affirmé, que la
seule voie de succès dans cet élan porteur d’espoir, pour des millions
d’hommes et de femmes de notre Sous-région,
réside dans l’observation rigoureuse, scrupuleuse et permanente, des
normes communautaires ainsi que dans le respect des stratégies, des
politiques et des programmes d’actions librement acceptés par tous les
Etats membres.
Prononçant son discours d’ouverture, le Président en exercice
de la Conférence, Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO a souhaité la
bienvenue à ses Pairs, ainsi qu’à toutes les Hautes Personnalités invitées
pour débattre et proposer des solutions aux distorsions, et autres insuffisances,
parfois très graves, qui, aujourd’hui, risquent incontestablement de
mettre en péril la survie, à tout le moins, l’évolution du processus
de l’intégration économique dans notre Sous-région.
Dans cette importante adresse, le Président en exercice de
la Communauté, a notamment tenu à rappeler à ses Pairs, le sens politique
des mesures à prendre au cours de ce Sommet, pour avancer dans l’identification
des goulots d’étranglement, et partant, la recherche des solutions idoines
pour consolider le processus de construction de notre Communauté.
En outre, le président en exercice a, à nouveau, à son tour,
exhorté ses Pairs à réviser les Textes de la Communauté afin de les
moderniser et les rendre compatibles à la situation actuelle, dans un
esprit d’équilibre et d’équité.
Passant à l’examen de leur ordre du jour, les Chefs d’Etat
ont pris connaissance des résultats des Travaux du Conseil des Ministres.
Au cours de leurs débats, ils se sont longuement appesantis
sur l’épineuse question de la non-application
des Textes Communautaires.
A ce propos, les Chefs d’Etat et de Délégation, pleinement
sensibilisés sur les graves insuffisances relevées tant au niveau Institutionnel
qu’au niveau de la mise en œuvre des politiques économiques, fiscales
et monétaire, ont de prime abord décidé de la création dans chaque Etat
membre, là où cela ne serait pas encore effectif, des Structures Politico-Administratives chargées des questions de l’Intégration
Régionale.
Il reviendra à ces Structures de jouer un rôle de centralisation
et de coordination des Dossiers et des données sur toutes les questions
de l’intégration régionale. Ces Administrations devraient être en outre
de véritables interfaces entre les Institutions et Organismes de la
Communauté, les Pouvoirs publics nationaux, le Secteur privé et la Société
civile.
De même pour redynamiser l’efficacité de la relance de la
Communauté, la Conférence des Chefs d’Etat, a décidé de commanditer
un Audit général sur l’ensemble des Institutions et des Organes de la
Communauté par un Cabinet extérieur spécialisé.
Sur cette question mandat a été donné au Président du Conseil
des Ministres pour la définition de toutes les modalités pratiques en
vue de lancer un appel d’offres international dans les meilleurs délais.
Il reviendra au Secrétaire Exécutif de présenter l’état d’avancement
de la mise en œuvre de cette étude à la prochaine Session de la Conférence
des Chefs d’Etat pour décision.
Par ailleurs, sensibles au rapport du Conseil des Ministres
sur la marche générale de la Communauté, les Chefs d’Etat et de Délégation
ont instruit le Secrétaire Exécutif, en collaboration avec la Cour de
Justice et les autres Institutions Communautaires de proposer, au cours
de la prochaine session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat,
un texte organisant le régime général des sanctions, en renforcement
des Textes organiques actuels de la Communauté.
Sur les questions spécifiques du non-respect des droits,
immunités et privilèges reconnus à la Communauté et à ses fonctionnaires,
les Chefs d’Etat ont instruit les Ministres des Affaires Etrangères
et ceux chargés des problèmes l’émi-immigration
d’observer scrupuleusement les dispositions de l’acte additionnel N°06/99/CEMAC/CE
du 18 décembre 1999.
De même, s’agissant du passeport CEMAC, il est instamment
demandé aux autorités ministérielles citées ci-dessus, d’engager les
formalités de notification de cet instrument Communautaire de voyage,
aux Etats tiers et notamment à l’Administration américaine, à l’Union
Africaine, en vue de sa mise en circulation immédiate.
Parallèlement le Secrétariat Exécutif devra adapter l’annexe
du règlement y relatif pour sa mise en conformité aux normes sécuritaires
et aux standards internationaux.
Quant à l’usage de la carte nationale d’identité comme seul
document permettant aux ressortissants des Etats membres de la CEMAC
de circuler librement au sein de la Communauté, les Chefs de l’Etat
et de Délégation ont recommandé que son usage soit encouragé pour les
Etats pratiquant déjà la libre circulation entre eux et exhortent les
autres Etats à suivre progressivement le mouvement amorcé.
Abordant la question de la taxe communautaire à l’intégration
(TCI) les Chefs d’Etat et de Délégation ont demandé aux Ministres des
Finances d’opérer une application stricte et rigoureuse du mécanisme
actuellement en vigueur, adopté par tous.
Sur la question de la réhabilitation et de la construction
des sièges des Institutions et des Organismes de la Communauté, les
Chefs d’Etat et de Délégation ont tenu, premièrement, à réaffirmer leur
arrangement qui consiste, pour le pays sollicitant un siège, à donner
à titre gracieux et provisoire, des locaux fonctionnels à l’Institution
concernée.
Ils ont ensuite convenu, de confier désormais au Secrétaire
Exécutif, au Gouverneur de la Banque Centrale et au Directeur de l’Institution
intéressée la réalisation des travaux sur financement communautaire.
Examinant la situation au niveau économique, les Chefs d’Etat
et de Délégation ont manifesté leur préoccupation, quant aux difficultés
rencontrées pour la mise en place des cellules nationales de la Surveillance
multilatérale.
A cet effet, ils ont instruit les Ministres chargés l’Economie
et des Finances de faire fonctionner ces Structures.
Passant à l’examen des instruments fiscalo-douaniers,
maillon essentiel de l’architecture de notre Communauté, les Chefs d’Etat
et de Délégation se sont élevés contre les graves dérives relevées dans
l’administration du tarif extérieur commun et du code de douanes.
Ils ont, une fois encore, appelé les Administrations Nationales
concernées à l’application stricte des Textes de la réforme fiscalo-douanière en vigueur, ainsi qu’au respect des règles
de concurrence instituées par l’Union Economique.
Abordant les questions monétaires et financières, les Chefs
d’Etat et de Délégation ont suivi avec intérêt, l’exposé sur certains
problèmes majeurs de l’heure qui se posent à notre Institution d’Emission
Monétaire.
A cet égard, sur la question de la centralisation des avoirs
extérieurs, ils se sont réjouis de la forte amélioration des réserves
de change de la Communauté qui reflète les efforts de rapatriement dans
les pays. Afin de consolider davantage cette évolution positive, ils
ont exhorté leurs autorités monétaires à poursuivre ces efforts, appuyés
par les mesures arrêtées au Conseil des Ministres lors des présentes
assises.
Par ailleurs, et de manière générale, les Chefs d’Etat et
de Délégation ont particulièrement instruit les premiers responsables
des Institutions et Organismes de la Communauté, au premier rang desquels,
le Secrétaire Exécutif, de développer une politique hardie de Communication
en Direction de l’opinion publique Sous-régionale, en particulier, des
Administrations, du Secteur privé, des Universitaires et de la Société
civile.
Dans ce contexte, ils ont donné leur accord pour l’organisation
mensuelle d’émissions à titre gracieux dans les radios et télévisions
nationales, destinées à éclairer les opinions publiques sur les défis
et enjeux de l’Intégration Régionale. Les Ministres impliqués dans les
questions de l’Intégration Régionale et le Secrétaire Exécutif sont
chargés chacun en ce qui le concerne de la mise en œuvre de cette instruction.
De même, ils ont encouragé la poursuite de la tenue des journées
CEMAC par les Parlements nationaux, pour toucher le grand public et
emporter l’adhésion des forces vives de la Sous-région
au processus de l’Intégration économique et sociale dans notre Zone.
Enfin, les Chefs d’Etat et de Délégation ont été à nouveau
informés des difficultés de la filière coton qui intéresse quatre Etats
membres producteurs.
Sur cette question, compte tenu de l’importance économique
et sociale de ce secteur, ils ont instruit le Secrétaire Exécutif de
la Communauté de présenter à la prochaine Session, un rapport complet
portant sur la situation de cette filière, ainsi que des mesures utiles
en vue de la protection et de la redynamisation des activités du secteur
cotonnier de la Sous-région.
Avant de clore leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Délégation
ont fait un large tour d’horizon de l’actualité politique régionale
et internationale. Ils se sont félicités de la forte résolution du G8
d’engager un processus d’annulation de la dette d’un grand nombre de
pays africains.
Ils se sont particulièrement réjouis de l’heureux aboutissement
au processus de la transition et du retour à l’ordre constitutionnel
en République Centrafricaine, et ils ont félicité le peuple centrafricain
pour sa maturité politique, son civisme et sa sagesse démontrés lors
des dernières échéances électorales.
A leur frère et ami le Général d’Armée François BOZIZE, Président
démocratiquement élu de la République Centrafricaine, les Chefs d’Etat
et de Délégation ont réitéré leurs vives et sincères félicitations pour
cette brillante victoire.
Ils ont formulé le vœu que celle-ci, scelle définitivement
le retour de la République Centrafricaine
à la paix et la stabilité pour la relance économique et sociale
durable du pays.
Afin de consolider la normalisation de la situation dans
ce pays frère après les récentes élections démocratiques, les Chefs
d’Etat et de Délégation ont décidé d’apporter
à la RCA, un soutien financier supplémentaire.
Ils ont décidé de proroger pour une période de six (6) mois
renouvelable, le mandat de la Force Multinationale de la CEMAC (FOMUC)
déployée en République Centrafricaine.
Dans leurs échanges, les Chefs d’Etat et de Délégation se
sont une fois de plus préoccupés de la situation au Darfour, notamment
des difficultés qui entravent les pourparlers actuels d’Abuja. Ils ont
réaffirmé leur soutien à la médiation tchadienne et encouragé les frères
soudanais ainsi que la Communauté Internationale à contribuer à un règlement
pacifique de cette crise.
Avant de se séparer, les Chefs d’Etat et de Délégation ainsi
que leurs épouses ont tenu à exprimer à leur illustre Frère et Ami,
Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, à son Gouvernement et au peuple
équato-guinéen tout entier, leurs vifs remerciements, pour
l’accueil hautement fraternel et chaleureux ainsi que pour les délicates
attentions dont ils ont bénéficié tout au long de leur séjour en terre
équato-guinéenne.
Les travaux de la Première Session Extraordinaire de la Conférence
des Chefs d’Etat se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de
compréhension réciproque et d’entente cordiale.-
Fait à Malabo, le 29 juin 2005
Pour la Conférence,
Le Président en Exercice
OBIANG NGUEMA MBASOGO
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DE
GUINEE EQUATORIALE.
|