BEAC - COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie le 7 juillet 2005 en séance ordinaire à Douala, dans les locaux de l’agence de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), sous la présidence de Monsieur Jean-Félix MAMALEPOT, Gouverneur de la BEAC et Président statutaire de l’Organe de Supervision Bancaire.

Après avoir adopté le procès-verbal de sa session ordinaire tenue le 1^er avril 2005 à Libreville, la Commission Bancaire a pris acte de la situation du système bancaire de la CEMAC au 30 avril 2005, laquelle apparaît globalement satisfaisante en dépit de quelques évolutions défavorables.

Selon le système de cotation (SYSCO) de la Commission Bancaire, au cours du mois d’avril 2005, le nombre de banques présentant une situation financière excellente ou bonne s’est accru d’une unité. On compte une banque de plus parmi les banques présentant une situation financière fragile. Une banque est sortie de la zone critique. Une banque précédemment non cotée figure désormais parmi les banques cotées.

Mais, constatant que plusieurs banques en activité dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale se trouvent en infraction à l’égard d’une ou de plusieurs normes prudentielles en vigueur, elle a décidé d’enjoindre aux établissements concernés de communiquer au Secrétariat Général de la Commission Bancaire, au plus tard le 15 septembre 2005, les mesures qu’elles entendent mettre en œuvre pour parvenir au respect de l’ensemble des normes prudentielles.

Complétant son examen, la Commission Bancaire a pris acte des principales évolutions de la rentabilité des établissements de crédit sur la base des comptes d’exploitation au 31 décembre 2004 (provisoires pour certains ).

La Commission Bancaire a fait le point sur la restructuration en cours du système bancaire congolais pour en apprécier l’état d’avancement.

Dans le cadre de l’évolution de certains dossiers, l’examen de la situation de deux établissements de crédit a fait l’objet d’orientations précises.

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, a été informé de la décision rendue en sa faveur par la Cour de Justice Communautaire sur le recours introduit par un assujetti à l’encontre d’une de ses décisions.

La Commission Bancaire a délivré une autorisation préalable pour l’augmentation du capital social d’une banque et a rejeté l’incorporation d’un prêt dans les fonds propres d’une autre banque en qualité de prêt subordonné.

La Commission Bancaire a donné son avis conforme pour l’agrément de trente deux (32) établissements de microfinance, rejeté deux dossiers et repoussé sa décision sur plusieurs demandes pour complément d’éléments à fournir.

La Commission Bancaire a pris acte de l’entrée en vigueur du Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC et des diligences restant à accomplir par la COBAC pour permettre au Secrétariat Général d’organiser une supervision efficace du secteur.

Concernant l’avant-projet de Règlement COBAC relatif au gouvernement d’entreprise applicable dans les établissements de crédit, elle a invité son Secrétariat Général à entreprendre les consultations habituelles avec la profession.

La Commission Bancaire a pris acte du développement des opérations de transferts domestiques d’argent qui entrent dans la problématique plus générale des transferts d’argent dans la CEMAC.

Elle a par ailleurs pris connaissance de divers projets au sein de certains établissements de crédit et de la mise en œuvre prochaine d’un programme d’évaluation système financier des Etats de la CEMAC.

Enfin, la Commission Bancaire a ratifié les actes pris par son Président par délégation et pris acte de la teneur des correspondances émises par son Secrétariat Général après sa précédente session du 1^er avril 2005, ainsi que du contenu des divers comptes rendus des séminaires et conférences organisés par ce dernier ou auxquels celui-ci a pris part.

La Commission Bancaire a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire dans la première quinzaine du mois de novembre 2005 au Cameroun, le choix entre les villes de Yaoundé et Douala devant être précisé ultérieurement.

Commencés à 8 heures 51 minutes, les travaux se sont achevés à 13 heures 12 minutes.

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	COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (Douala, session ordinaire du 7 juillet 2005)
	La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie le 7 juillet 2005 en séance ordinaire à Douala, dans les locaux de l’agence de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), sous la présidence de Monsieur Jean-Félix MAMALEPOT, Gouverneur de la BEAC et Président statutaire de l’Organe de Supervision Bancaire. Après avoir adopté le procès-verbal de sa session ordinaire tenue le 1^er avril 2005 à Libreville, la Commission Bancaire a pris acte de la situation du système bancaire de la CEMAC au 30 avril 2005, laquelle apparaît globalement satisfaisante en dépit de quelques évolutions défavorables. Selon le système de cotation (SYSCO) de la Commission Bancaire, au cours du mois d’avril 2005, le nombre de banques présentant une situation financière excellente ou bonne s’est accru d’une unité. On compte une banque de plus parmi les banques présentant une situation financière fragile. Une banque est sortie de la zone critique. Une banque précédemment non cotée figure désormais parmi les banques cotées. Mais, constatant que plusieurs banques en activité dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale se trouvent en infraction à l’égard d’une ou de plusieurs normes prudentielles en vigueur, elle a décidé d’enjoindre aux établissements concernés de communiquer au Secrétariat Général de la Commission Bancaire, au plus tard le 15 septembre 2005, les mesures qu’elles entendent mettre en œuvre pour parvenir au respect de l’ensemble des normes prudentielles. Complétant son examen, la Commission Bancaire a pris acte des principales évolutions de la rentabilité des établissements de crédit sur la base des comptes d’exploitation au 31 décembre 2004 (provisoires pour certains ). La Commission Bancaire a fait le point sur la restructuration en cours du système bancaire congolais pour en apprécier l’état d’avancement. Dans le cadre de l’évolution de certains dossiers, l’examen de la situation de deux établissements de crédit a fait l’objet d’orientations précises. La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, a été informé de la décision rendue en sa faveur par la Cour de Justice Communautaire sur le recours introduit par un assujetti à l’encontre d’une de ses décisions. La Commission Bancaire a délivré une autorisation préalable pour l’augmentation du capital social d’une banque et a rejeté l’incorporation d’un prêt dans les fonds propres d’une autre banque en qualité de prêt subordonné. La Commission Bancaire a donné son avis conforme pour l’agrément de trente deux (32) établissements de microfinance, rejeté deux dossiers et repoussé sa décision sur plusieurs demandes pour complément d’éléments à fournir. La Commission Bancaire a pris acte de l’entrée en vigueur du Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC et des diligences restant à accomplir par la COBAC pour permettre au Secrétariat Général d’organiser une supervision efficace du secteur. Concernant l’avant-projet de Règlement COBAC relatif au gouvernement d’entreprise applicable dans les établissements de crédit, elle a invité son Secrétariat Général à entreprendre les consultations habituelles avec la profession. La Commission Bancaire a pris acte du développement des opérations de transferts domestiques d’argent qui entrent dans la problématique plus générale des transferts d’argent dans la CEMAC. Elle a par ailleurs pris connaissance de divers projets au sein de certains établissements de crédit et de la mise en œuvre prochaine d’un programme d’évaluation système financier des Etats de la CEMAC. Enfin, la Commission Bancaire a ratifié les actes pris par son Président par délégation et pris acte de la teneur des correspondances émises par son Secrétariat Général après sa précédente session du 1^er avril 2005, ainsi que du contenu des divers comptes rendus des séminaires et conférences organisés par ce dernier ou auxquels celui-ci a pris part. La Commission Bancaire a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire dans la première quinzaine du mois de novembre 2005 au Cameroun, le choix entre les villes de Yaoundé et Douala devant être précisé ultérieurement. Commencés à 8 heures 51 minutes, les travaux se sont achevés à 13 heures 12 minutes.