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La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie le 1er décembre 2005 en séance ordinaire à Douala, dans les locaux de l’agence de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), sous la présidence de Monsieur Jean-Félix MAMALEPOT, Gouverneur de la BEAC et Président statutaire de l’Organe de Supervision Bancaire. Après avoir adopté le procès-verbal de sa session ordinaire tenue le 7 juillet 2005 à Douala, la Commission Bancaire a procédé à l’audition des dirigeants d’un établissement de crédit dans le cadre d’une procédure disciplinaire ouverte conformément aux dispositions réglementaires. La Commission Bancaire a ensuite pris acte de la situation satisfaisante du système bancaire de la CEMAC au 30 septembre 2005 marqué par un renforcement de sa solidité. Dans le cadre de l’évolution de certains dossiers, l’examen de la situation de deux établissements de crédit a fait l’objet d’orientations précises. La Commission Bancaire entérine le report, en fonction de la date de notification de l’injonction formulée le 07 juillet 2005, au 30 novembre 2005 pour certaines banques et au 15 janvier 2006 pour d’autres banques en infraction des mesures envisagées pour la mise en conformité à l’égard des normes prudentielles et décide d’inscrire l’examen des dites mesures à l’ordre du jour de sa prochaine session ordinaire. La Commission Bancaire a donné son avis conforme pour l’agrément de nombreux établissements de microfinance dont ceux appartenant à 3 réseaux et repoussé sa décision sur plusieurs demandes pour complément d’éléments à fournir. La Commission Bancaire a délivré diverses autorisations préalables relatives à des opération d’absorption, de modification de la géographie du capital et de changement d’actionnariat. La Commission Bancaire a adopté le Règlement relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique. La Commission Bancaire invite les Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit à faire parvenir dans les meilleurs délais, les propositions motivées de signatures à inscrire sur la liste des entreprises de grand standing et d’importance nationale pour l’exercice 2006. A titre exceptionnel, elle proroge jusqu’au 31 mars 2006 la validité de la liste publiée pour l’exercice 2005. La Commission Bancaire prend acte des dernières évolutions du projet de réalisation d’un FSAP-Régional dans la CEMAC notamment de la densité des thèmes retenus. Dans le cadre de l’exercice 2006, la Commission Bancaire, adopte le programme des enquêtes sur place, arrête le montant du budget prévisionnel de fonctionnement et d’équipements et prend acte du programme d’activité du Secrétaire Général. La Commission Bancaire, prend acte des derniers développements intervenus dans le cadre des activités du Comité de Superviseurs des Banques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. C’est ainsi qu’il revient à l’organe de supervision bancaire de la CEMAC d’abriter en 2006, la 12e Assemblée annuelle du Comité. La Commission Bancaire prend acte de la mise en œuvre effective de l’audit général des Institutions et Organes de la Communauté commandité par la Conférence des Chefs d’Etat, au cours de sa session extraordinaire tenue à Malabo en Guinée Equatoriale le 29 juin 2005. Enfin, la Commission Bancaire a ratifié les actes pris par son Président par délégation et pris acte de la teneur des correspondances émises par son Secrétariat Général après sa précédente session du 7juillet 2005, ainsi que du contenu des divers comptes rendus des séminaires et conférences organisés par ce dernier ou auxquels celui-ci a pris part. Commencés à 9 heures 10 minutes, les travaux se sont achevés à 13 heures 23 minutes. |