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La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie le 1er avril 2005 en séance ordinaire à Libreville, dans les locaux de la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), sous la présidence de Monsieur Jean-Félix MAMALEPOT, Gouverneur de la BEAC et Président statutaire de l’Organe de Supervision Bancaire. Après avoir adopté le procès-verbal de sa session ordinaire tenue le 24 novembre 2004 à Libreville, la Commission Bancaire a pris acte de la situation du système bancaire de la CEMAC au 31 janvier 2005, qui apparaît globalement satisfaisante. La Commission Bancaire a relevé entre autre une forte liquidité des banques. Cette situation concerne l’ensemble des pays de la CEMAC à l’exception de deux d’entre eux. Elle s’explique essentiellement par deux facteurs : - d’une part, le souci d’éviter une trop forte transformation, source potentielle d’illiquidité, les dépôts collectés étant constitués à plus de 70% de dépôts à vue, volatils par essence ; - et, d’autre part, par la relative faiblesse de demande de crédits présentant un niveau acceptable de risque. Au plan prudentiel, le mois de janvier 2005 est marqué par le passage de 7 à 8% du ratio minimal de couverture des risques par les fonds propres nets. Ce rehaussement de la norme minimale n’a mis en infraction qu’une seule banque précédemment en conformité. Par ailleurs, la Commission Bancaire a souscrit à une démarche d’analyse de la situation des systèmes bancaires affinée pays par pays, qui a été entamée avec l’examen de l’évolution récente et des perspectives du système bancaire tchadien. L’examen détaillé de la situation des établissements de crédit implantés au Tchad a conduit l’organe de supervision bancaire a invité son Secrétariat Général à poursuivre le suivi rapproché des établissements en infraction à l’égard des normes prudentielles et à lui rendre compte, le cas échéant, des difficultés rencontrées dans l’accomplissement de cette tâche. La Commission Bancaire a ensuite fait le point sur la restructuration du système bancaire congolais et s’est appesantie sur les efforts devant être déployés par les différents acteurs pour son achèvement. Dans le cadre de l’évolution de certains dossiers, l’examen de la situation de cinq établissements de crédit a fait l’objet d’orientations précises. La Commission Bancaire a délivré une autorisation préalable pour la modification de la géographie du capital social d’un établissement financier et a habilité son Président à délivrer une autorisation préalable pour la transformation dudit établissement en banque, dès lors que cette modification sera effective. Examinant le sort réservé par deux établissements de microfinance à ses injonctions délivrées au cours de sa session du 24 novembre 2004, elle a marqué sa satisfaction quant à leur respect pour le premier et a fermement réitéré ses exigences pour le second. La Commission Bancaire a donné son avis conforme pour l’agrément de onze (11) établissements de microfinance, rejeté un dossier et repoussé sa décision sur l’une des demandes pour complément d’éléments à fournir. La Commission Bancaire a pris acte du projet de Règlement COBAC relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique. Elle a invité son Secrétariat Général à entreprendre les consultations habituelles auprès de la profession. Le Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été adopté en tenant compte des observations pertinentes de la profession. La Commission Bancaire a pris acte des avancées du projet de mise en œuvre du nouvel accord de Bâle II sur les fonds propres par son Secrétariat Général et l’a exhorté à réaliser ce projet quelles que soient les contraintes rencontrées pour son aboutissement. Deux (2) projets de Convention de coopération d’échange d’informations en matière de contrôle bancaire avec des institutions sœurs ont été examinées en vue de leur conclusion prochaine dans le respect de la procédure en la matière. La Commission Bancaire a adopté son rapport d’activité de l’exercice 2003 et son budget de fonctionnement pour l’exercice 2005. Enfin, la Commission Bancaire a ratifié les actes pris par son Président par délégation et pris acte de la teneur des correspondances émises par son Secrétariat Général après sa précédente session du 24 novembre 2004, ainsi que du contenu des divers comptes rendus des séminaires et conférences organisés par ce dernier ou auxquels celui-ci a pris part. |