- Présentation
- Règlement n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement COBAC EMF 2002/01 relatif au champ d'application des règlements COBAC sur les normes prudentielles des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/02 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoire
- Règlement COBAC EMF 2002/03 relatif aux fonds patrimoniaux
- Règlement COBAC EMF 2002/04 relatif aux fonds propres nets
- Règlement COBAC EMF 2002/05 relatif aux conditions de constitution du fonds de solidarité
- Règlement COBAC EMF 2002/06 relatif à la constitution de réserves
- Règlement COBAC EMF 2002/07 relatif à la couverture des risques
- Règlement COBAC EMF 2002/08 relatif à la division des risques
- Règlement COBAC EMF 2002/09 relatif à la couverture des immobilisations par les EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/10 relatif aux engagements des EMLF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre de sociétaires et de parts détenues par un même membre
- Règlement COBAC EMF 2002/12 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponibles
- Règlement COBAC EMF 2002/13 relatif aux conditions de recours aux lignes de financement
- Règlement COBAC EMF 2002/14 relatif à la liquidité des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/15 fixant les règles d'émission des chèques
- Règlement COBAC EMF 2002/16 relatif à la prise de participation des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/17 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/18 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses
- Règlement COBAC EMF 2002/19 relatif à la liste, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/20 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante millions F.CFA
- Règlement COBAC EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
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